1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société VRAC’MENT BIO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires biologiques et en vrac via le site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
La société VRAC’MENT BIO est une SAS au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 989 188 187.
SIREN : 989 188 187
SIRET : 989 188 187 00123
TVA intracommunautaire : FR 13 989 188 187
Siège social : 47 rue des Abbesses 75018 Paris, France.
3. Produits
Le site commercialise des produits alimentaires biologiques et/ou en vrac, produits d’hygiène et cosmétique et d’entretien de la maison.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives accessibles sur le site. VRAC’MENT BIO veille à fournir des informations aussi précises que possible concernant :
- la composition ;
- les allergènes ;
- le poids ;
- les conditions de conservation ;
- l’origine des produits lorsque celle-ci est disponible.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et ne possèdent pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
VRAC’MENT BIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison s’il y a sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide son panier.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la vérification des informations saisies ;
- l’obligation de paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation.
VRAC’MENT BIO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur ;
- de suspicion de fraude ;
- de défaut de paiement ;
- d’informations incomplètes ou erronées.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard…), Virement bancaire, PayPal, paiement lors du retrait en magasin en CB ou espèces.
Les données bancaires ne sont pas conservées directement par VRAC’MENT BIO.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits ;
- le transporteur ;
- les contraintes logistiques.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont offerts dès 60€ d’achat.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas :
- aux denrées périssables ;
- aux produits ouverts ;
- aux produits personnalisés ;
- aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
9. Responsabilité
VRAC’MENT BIO ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un cas de force majeure ;
- de perturbations liées au réseau internet ou aux transporteurs.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande concernée.
10. Service client
contact@vracmentbio.com / 01 12 13 14 15 du Lundi au Samedi de 9h à 19h
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité des données.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logo, photographies, graphismes, charte visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Paris
Adresse : 1 quai de la Corse, 75004 Paris