CGU

Conditions Générales d’Utilisation VRAC’MENT BIO

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site VRAC’MENT BIO : https://vracmentbio-julie-brutis.fr/

Tout utilisateur accédant au site accepte les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :

  • pour maintenance ;
  • pour mise à jour ;
  • en cas de force majeure ;
  • ou de problème technique indépendant de la volonté de VRAC’MENT BIO.

L’entreprise ne garantit pas une disponibilité permanente du service.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir :

  • des informations exactes ;
  • des données à jour ;
  • des informations non frauduleuses.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte.

4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément à la loi ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du site ;
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
  • ne pas diffuser de contenus illicites ou malveillants ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation abusive pourra entraîner :

  • la suspension du compte ;
  • la suppression de l’accès ;
  • des poursuites judiciaires.

5. Contenus du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

VRAC’MENT BIO s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

6. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

8. Cookies et protection des données

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies de mesure d’audience ou marketing soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.

pour plus d’information consultez notre Politique de confidentialité ici :

9. Sécurité

VRAC’MENT BIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer :

  • la sécurité du site ;
  • la confidentialité des données ;
  • la protection contre les accès non autorisés.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Modification des CGU

VRAC’MENT BIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter :

  • aux évolutions légales ;
  • aux évolutions techniques ;
  • aux évolutions du site et des services proposés.

Les nouvelles CGU deviennent applicables dès leur publication en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris

Adresse : 1 quai de la Corse, 75004 Paris.

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